Nos conditions générales de vente

Bienvenue chez Precious Motion Studio. Cette page détaille nos conditions générales de vente (CGV), qui régissent l'ensemble de nos services de création de vidéos de bijoux et d'horlogerie. Elles sont conçues pour assurer une collaboration transparente et définir les droits et obligations de chaque partie. Nous nous engageons à offrir une clarté totale pour chaque projet, de la commande à la livraison, garantissant ainsi votre satisfaction et le succès de vos promotions.

Détails essentiels de nos services

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Precious Motion Studio, situé à Saint-Denis, France, et ses clients pour la création de vidéos de bijoux, montres et accessoires. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de nos prestations. Toute commande passée auprès de Precious Motion Studio implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par le client.

Article 1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le site internet www.preciousmotionstudio.com par le biais de sa société ATHENIA Sarl au capital de 20 000€, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 533 508 685 SIRET 53350868500013, dont le siège social est situé au 65 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis France,
(ci-après « le Prestataire »)

et

toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.preciousmotionstudio.com
(ci-après « le Client »).

 

Article 2. Commande des prestations de services

Le Prestataire propose notamment :

  • Captation vidéo des produits (bijoux, montres, accessoires)

  • Montage vidéo

  • Retouches (colorimétrie, stabilisation, nettoyage visuel selon options)

  • Formats adaptés aux plateformes (site web, réseaux sociaux, publicité) au format .MP4 selon l’offre choisie

Le détail des prestations (durée, formats, nombre de vidéos, options) est précisé sur les pages produits / devis.

Article 3. Processus de commande

3.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant la prestation souhaitée.

Après validation, le Client reçoit :

  • un récapitulatif de commande,

  • les instructions d’expédition des produits.

3.2 Validation

La commande est considérée comme définitive après :

  • acceptation des CGV,

  • et paiement complet (ou acompte si prévu).

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • non-paiement d’une commande précédente,

  • suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire :

  • les prix sont HT si le Client est un professionnel et que la TVA est applicable,

  • ou TTC si applicable.

Les frais suivants peuvent être à la charge du Client :

  • frais d’expédition des produits vers le Prestataire,

  • frais d’assurance transport (recommandé),

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • par virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande),

  • ou via PayPal.

La commande est traitée à réception du paiement.

En cas de paiement par virement, les délais de production commencent à courir à compter de la réception effective des fonds.

6. Envoi et retour des produits

6.1 Envoi des produits par le client

Compte tenu de la nature des produits confiés (bijoux, montres, articles de valeur), le Client est informé que les transporteurs appliquent fréquemment des plafonds d’indemnisation en cas de perte, vol ou avarie, et que l’absence d’assurance complémentaire peut entraîner une indemnisation très inférieure à la valeur réelle du produit.

Le Client organise et prend en charge l’expédition des produits au Prestataire.
Le Client supporte seul les risques liés au transport aller, notamment en cas de :

  • perte,

  • vol,

  • détérioration,

  • retard,

  • ouverture du colis.

Le Client s’engage à expédier les produits avec :

  • un transporteur professionnel,

  • un numéro de suivi,

  • remise contre signature,

  • et une assurance transport couvrant la valeur réelle des produits expédiés.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un sinistre intervenu durant le transport aller.

6.2 Renvoi des produits par le prestataire

Le retour des produits est effectué à l’adresse communiquée par le Client.

Sauf mention contraire, le Prestataire expédie les produits retour via un transporteur de son choix.
Le niveau d’assurance appliqué au retour dépend de la formule/option choisie lors de la commande.

À défaut d’option d’assurance complémentaire souscrite par le Client, le Client accepte expressément que l’indemnisation en cas de sinistre soit limitée :

  • aux plafonds du transporteur,

  • et/ou au montant couvert par l’assurance standard éventuellement incluse.

6.3 Conditionnement

Les produits doivent être :

  • protégés,

  • correctement emballés,

  • accompagnés de la référence de commande.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages dus à un emballage insuffisant.

6.4 Réception de produits

À réception, le Prestataire procède à une vérification visuelle générale et a une prise de photographie globale.

Toute anomalie visible (casse, produit manquant, défaut apparent) pourra être signalée au Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défauts préexistants non visibles ou non signalés.

 

 

7. Délai de réalisation

Les délais de production sont indicatifs et précisés sur le site ou lors de la commande.

Ils commencent à courir à partir :

  • de la réception des produits,

  • et de la réception du paiement,

  • ainsi que de la validation des informations nécessaires (brief, choix options, etc.).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard causé par :

  • un retard de transport,

  • un défaut d’information ou de brief,

  • une demande de modification du Client.

8. Livraison de la/des vidéos

Les vidéos sont livrées sous format numérique via :

  • WeTransfer ou service équivalent.

Le Client est responsable :

  • de fournir une adresse email valide,

  • de télécharger les fichiers avant expiration du lien.

Sur demande, une nouvelle mise à disposition pourra être effectuée, pouvant faire l’objet de frais.

Le prestataire conservera 60 jours les vidéos de manière à pouvoir les fournir de nouveau au client si besoin.

9. Retour des produits au Client

Après réalisation des vidéos, les produits sont renvoyés à l’adresse communiquée par le Client.

Le retour est effectué :

  • via Colissimo suivi recommandé ou transporteur choisi par le Prestataire,

  • avec une assurance selon l’option choisie.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de perte/vol des produits lors du transport, une enquête transporteur sera ouverte. Le délai d'enquête étant de 21 jours ouvrés, le client ne pourra porter réclamation durant ce délai. 

 

10. Droit de rétractation

10.1 Client consommateur

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

10.2 Exception

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande, le Client accepte que la prestation commence avant la fin du délai légal et renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée ou en cours d'exécution.

11. Responsabilités - Produits confiés

Le Prestataire s’engage à manipuler les produits avec soin et professionnalisme.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • de l’usure normale,

  • de fragilités inhérentes au produit,

  • de défauts préexistants,

  • des dommages liés à un transport (aller/retour) lorsque le transport est géré par le Client.

Limitation : en tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Droits sur les vidéos

Sauf mention contraire, le paiement intégral de la prestation confère au Client un droit d’utilisation des vidéos livrées pour :

  • communication commerciale,

  • site internet, télévision

  • réseaux sociaux,

  • publicité.

Les fichiers sources (rushs, projets montage) ne sont pas inclus, sauf option.

12.2 Droit du Prestataire à communiquer

Sauf opposition écrite du Client avant le début de la prestation, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les vidéos réalisées à des fins de :

  • portfolio,

  • réseaux sociaux,

  • communication commerciale.

Le Client peut refuser cette utilisation en le précisant explicitement lors de la commande.

 

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par notre formulaire de contact dans un délai de 7 jours après livraison des vidéos ou réception des produits.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.

15. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut :

  • si le Client est un professionnel : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire,

  • si le Client est un consommateur : compétence selon les règles légales applicables.

17. Responsabilité

La responsabilité de Precious Motion Studio est limitée au montant de la prestation. Nous ne saurions être tenus responsables pour tout dommage indirect ou consécutif à l'utilisation des vidéos livrées, y compris la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales découlant d'une utilisation inappropriée ou de circonstances indépendantes de notre volonté (ex: dysfonctionnement de plateformes tierces).

Clarté et confiance, la base de nos collaborations

Ces conditions générales de vente sont établies pour garantir une relation professionnelle solide et transparente entre Precious Motion Studio et vous. Nous sommes dédiés à la réussite de vos projets vidéo pour bijoux et montres. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification. Votre compréhension et votre accord avec ces termes sont essentiels pour une collaboration fructueuse.